Il est très probable qu’à l’heure où vous lisez ces lignes, le journal sur votre bureau contienne les analyses d’un budget gouvernemental récent ou à venir. Si vous consultiez ces analyses, vous remarqueriez rapidement que chacune d’entre elles débute en mettant de côté les « bonbons du budget » pour se concentrer sur « le fond des choses ». Ces « bonbons », ce sont les différents crédits d’impôt et subventions contenus dans le budget.
Pour une entreprise, contrairement aux journalistes et aux membres de l’opposition qui aiment bien s’en moquer, les crédits d’impôt et les subventions sont d’excellentes choses. En effet, à l’inverse des prêts, ils ne demandent rien en retour, si ce n’est de payer vos impôts. Voici donc quelques programmes de crédits et de subventions conçus pour les entreprises en technologies de l’information (TI) :
Si votre entreprise est catégorisée comme une petite ou une moyenne entreprise, alors vous pourriez être admissible au PARI. Ce programme est conçu spécialement pour financer des projets de recherche et développement (R&D) réalisés par des PME. Pour un projet, une subvention peut équivaloir à 80% des coûts salariaux et 50% des coûts de sous-traitances. Pour évaluer votre admissibilité, le CNRC se base sur l’évaluation de votre capacité de gestion, de votre capacité financière et de l’aspect technique de votre projet.
2. Programme innovation (Volet 1) – Investissement Québec
Si vous avez des projets innovants avec un fort potentiel de retombées économiques pour le Québec, ce programme peut les financer en partie. Pour une entreprise seule, cette aide peut subventionner un maximum de 30% des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 100 000$ par projet. Des entreprises travaillant en collaboration sur un projet peuvent, quant à elles, avoir une subvention pour un maximum de 50% des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 150 000$.
3. Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques – Investissement Québec
Le crédit d’impôt pour les affaires électroniques est un crédit accordé aux entreprises œuvrant dans les TI, plus précisément dans les codes SCIAN 334110; 334220; 334410; 417310; 443144; 511211; 511212; 51821; 541514 et 541515. Ce crédit vise à consolider le développement des TI pour l’ensemble du Québec. Il représente 30 % du salaire annuel des employés admissibles, jusqu’à concurrence de 25 000 $.
Le crédit d’impôt pour la RS&DE est un crédit offert aux entreprises qui ont recherché ou développé des avancements technologiques. Le montant de ce crédit équivaut à 35 % des dépenses effectuées dans le cadre d’un projet de RS&DE (incluant le salaire des employés), jusqu’à concurrence de 3 000 000 $.
Si ces crédits et subventions ne correspondent pas à ce que vous cherchiez, sachez qu’il en existe plusieurs autres, et que de nouveaux programmes sont créés chaque année. N’ayez donc pas peur de vous renseigner sur ces « bonbons », car contrairement aux vrais bonbons, ceux-ci sont excellents pour la santé… de votre entreprise.
Patrick d'Astous 
Un avis sur « Crédits et subventions : se financer sans se ruiner »